5a Règlement écrit après modification n°1

5c reglement graphique

5d Emplacements réservés aprés modification

Notice explicative et justificative valant rapport de présentation

Notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été adopté le 5 mars 2020. A l’usage, il s’avère que quelques points particuliers nécessitent des ajustements. C’est pourquoi le conseil municipal a  délibéré afin d’entamer une modification du PLU sur ces points.
Le projet de modification a été établi par le cabinet d’urbanisme ARVAL basé à Crépy-en-Valois.

L’enquête publique qui en découle aura lieu du 16 novembre au 17 décembre 2022.
Pendant cette période le projet est consultable en mairie et en cliquant sur le- lien- ci-après :
Notice explicative

 

Le commissaire enquêteur, M. Michel Leroy, tiendra quatre permanences aux dates suivantes :
• Mercredi 16 novembre de 17h00 à 19h00
• Mardi 22 novembre de 17h00 à 19h00
• Samedi 10 décembre de 10h00 à 12h00
• Samedi 17 décembre de 10h00 à 12h00

Un registre est laissé à disposition du public aux heures ouvrables de la mairie afin d’y porter ses observations. Celles-ci peuvent également être adressées :
• par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou
• par courrier adressé à: Mairie de Fleurines / Enquête publique – Modification du PLU,
29, rue du Général de Gaulle 60700 Fleurines,

Le Commissaire enquêteur, destinataire de toutes vos observations, les visera et les annexera au registre d’enquête.

Merci de formuler vos observations en précisant vos :
• Nom
• Prénom(s)
• Vos éventuelles qualités de représentant d’association (si tel est le cas)
• Adresse
• Date
• Les parties du document de modification sur lesquelles portent vos remarques

Nous vous rappelons que les propos doivent être respectueux de la procédure.

- Sommaire du dossier

- Notice justificative valant rapport de présentation

- Délibération lancement procédure

- Décision MRAE

- Arrêté mise à disposition du public

- 5a-Extrait du règlement écrit après modification simplifiée n°1

- 5a-Extrait du règlement écrit avant modification simplifiée n°1

- 5b-Règlement graphique territoire (donné à titre indicatif)

- 5c-Règlement graphique village (donné à titre indicatif)

1 – Pièces administratives
• Compte-rendu de réunion après enquête publique
• Délibération d’approbation du PLU

2 – Rapport de présentation
3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

4b - Rapport de présentation de la modification n°1

5 – Règlement :
• 5a Règlement écrit
• 5b Règlement graphique – Plan de découpage en zones du territoire communal
• 5c Règlement graphique - Plan de découpage en zones du village
• 5d Règlement graphique - Emplacements réservés

6 – Annexe sanitaire :
• 6a Notice sanitaire
• 6b Plan du réseau d’eau destinée à la consommation humaine
• 6c Plan des réseaux d’assainissement
• 6d Zonage d’assainissement des eaux usées
• 6e Zonage d’assainissement des eaux pluviales

7 – Annexe réseaux divers :
• 7a Défense incendie
• 7b Plan du réseau électrique

8 – Annexes servitudes d’utilité publique :
• 8a Cahier des servitudes d’utilité publique
• 8b Plan des servitudes d’utilité publique

9 – Annexe – Nuisance acoustique des transports terrestres
• 9a Nuisance acoustique des transports terrestres - Notice
• 9b Nuisance acoustique des transports terrestres – Plan

10 – Annexe - Notice bois ou forets relevant du régime forestier