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PLU : ENQUÊTE PUBLIQUE

Après un temps réservé à l’élaboration du document et à la concertation, le 4 juin dernier, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU. Toutefois, l’adoption du PLU ne s’achève pas avec cette délibération.

L’enquête publique a eu lieu du 25 novembre 2019 au 4 janvier 2020. C’est M. Michel Marseille, ingénieur retraité, qui avait été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
Les Fleurinois sont venus s’exprimer sur ce projet. Chaque avis a compté :

« Remarques formulées au 21/12/2019 »

« Remarques formulées au 02/01/2020 »

« Remarques formulées au 04/01/2020 »

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses conclusions sont tenus à disposition du public en mairie et sur le site Fleurines.fr.
Cette étape étant terminée, le PLU sera approuvé prochainement par le Conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.
Chacun peut prendre connaissance de l’ensemble du dossier en mairie sur support papier et sur un poste informatique (durant les jours et heures d’ouverture) ainsi que via le lien ci-dessous :
Rapport du Commissaire enquêteur

Dossier d’arrêt du PLU

Les éléments du dossier sont consultables via les liens suivants :

1 – Pièces administratives

2 – Rapport de présentation

3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

5 – Règlement :

6 – Annexe sanitaire :

7 – Annexe réseaux divers :

8 – Annexes servitudes d’utilité publique :

9 – Annexe – Nuisance acoustique des transports terrestres

Zonage d’assainissement des eaux pluviales :

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