Après un temps réservé à l’élaboration du document et à la concertation, le 4 juin dernier, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU. Toutefois, l’adoption du PLU ne s’achève pas avec cette délibération.
Une nouvelle étape débute maintenant, l’enquête publique. Elle se déroule du 25 novembre 2019 au 4 janvier 2020.
Nous vous invitons à venir vous exprimer sur ce projet. Chaque avis compte, alors n’hésitez pas !
Chacun peut prendre connaissance du dossier en mairie sur support papier et sur un poste informatique (durant les jours et heures d’ouverture et pendant les permanences du commissaire enquêteur) ainsi que sur le site internet Fleurines.fr.
C’est M. Michel Marseille, ingénieur retraité, qui a été désignée Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
Il tiendra 4 permanences en mairie pour vous recevoir :
o lundi 25 novembre de 15h30 à 18h00,
o samedi 14 décembre de 9h00 à 11h30,
o mercredi 18 décembre de 15h30 à 18h00,
o samedi 4 janvier de 9h00 à 11h30.
Vous pourrez consigner vos observations sur le registre d’enquête en mairie, par email (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou les adresser par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur (Mairie de Fleurines, 29 rue du Général de Gaulle, 60700 FLEURINES)
« Remarques formulées au 21/12/2019 »
« Remarques formulées au 02/01/2020 »
« Remarques formulées au 04/01/2020 »
A l’issue de l’enquête son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public en mairie et sur le site Fleurines.fr.
Une fois cette étape terminée, le PLU sera approuvé par le Conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.
Dossier d’arrêt du PLU
Les éléments du dossier sont consultables via les liens suivants :
1 – Pièces administratives
- Délibération du 4 juin 2019 : Arrêt du projet de PLU
- Dossier d’enquête publique – Pièces administartives
3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation
5 – Règlement :
- 5a Règlement écrit
- 5b Règlement graphique – Plan de découpage en zones du territoire communal
- 5c Règlement graphique - Plan de découpage en zones du village
- 5d Règlement graphique - Emplacements réservés
6 – Annexe sanitaire :
- 6a Notice sanitaire
- 6b Plan du réseau d’eau destinée à la consommation humaine
- 6c Plan des réseaux d’assainissement
- 6d Zonage d’assainissement des eaux usées
- 6e Zonage d’assainissement des eaux pluviales
7 – Annexe réseaux divers :
8 – Annexes servitudes d’utilité publique :
9 – Annexe – Nuisance acoustique des transports terrestres
- 9a Nuisance acoustique des transports terrestres - Notice
- 9b Nuisance acoustique des transports terrestres – Plan
Zonage d’assainissement des eaux pluviales :