Après un temps réservé à l’élaboration du document et à la concertation, le 4 juin dernier, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU. Toutefois, l’adoption du PLU ne s’achève pas avec cette délibération.

L’enquête publique a eu lieu du 25 novembre 2019 au 4 janvier 2020. C’est M. Michel Marseille, ingénieur retraité, qui avait été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
Les Fleurinois sont venus s’exprimer sur ce projet. Chaque avis a compté :

« Remarques formulées au 21/12/2019 »

« Remarques formulées au 02/01/2020 »

« Remarques formulées au 04/01/2020 »

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses conclusions sont tenus à disposition du public en mairie et sur le site Fleurines.fr.
Cette étape étant terminée, le PLU sera approuvé prochainement par le Conseil municipal afin de devenir exécutoire et être opposable sur tout le territoire de la commune.
Chacun peut prendre connaissance de l’ensemble du dossier en mairie sur support papier et sur un poste informatique (durant les jours et heures d’ouverture) ainsi que via le lien ci-dessous :
Rapport du Commissaire enquêteur

Dossier d’arrêt du PLU

Les éléments du dossier sont consultables via les liens suivants :

1 – Pièces administratives

• Délibération du 4 juin 2019 : Arrêt du projet de PLU
• Dossier d’enquête publique – Pièces administartives

2 – Rapport de présentation

3 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

4 – Orientation d’Aménagement et de Programmation

5 – Règlement :

• 5a Règlement écrit
• 5b Règlement graphique – Plan de découpage en zones du territoire communal
• 5c Règlement graphique - Plan de découpage en zones du village
• 5d Règlement graphique - Emplacements réservés

6 – Annexe sanitaire :

• 6a Notice sanitaire
• 6b Plan du réseau d’eau destinée à la consommation humaine
• 6c Plan des réseaux d’assainissement
• 6d Zonage d’assainissement des eaux usées
• 6e Zonage d’assainissement des eaux pluviales

7 – Annexe réseaux divers :

• 7a Défense incendie
• 7b Plan du réseau électrique

8 – Annexes servitudes d’utilité publique :

• 8a Cahier des servitudes d’utilité publique
• 8b Plan des servitudes d’utilité publique

9 – Annexe – Nuisance acoustique des transports terrestres

• 9a Nuisance acoustique des transports terrestres - Notice
• 9b Nuisance acoustique des transports terrestres – Plan

Zonage d’assainissement des eaux pluviales :

• 1-0 – Rapport
• 1-1 – Annexe 1 - Plan relatif à la gestion des eaux pluviales
• 1-2 – Annexe 2 - Zonage eaux pluviales
• 1-3 – Annexe 3 – Démarche pour la détermination et le dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pluviales
• 2-0 – Règlement de zonage pluvial